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Info-divorce vous situe par rapport à la position et à la liste des tribunaux de grande instance en France pour toutes vos affaires de divorce.
Il convient d’abord de préciser qu’un tribunal de grande instance est la juridiction de droit commun qui régit les affaires civiles en France. Ainsi le tribunal de grande instance est aussi chargé des affaires liées aux conflits de couple débouchant sur les divorces. En France, comme tribunal de grande instance (TGI), on peut citer le tribunal de grande instance de Meaux, le TGI de Draguignan situé à la cité judiciaire, les tribunaux de grande instance de Versailles, de Blois, de Metz, de Haute Pierre, de Tours…
Les tribunaux de grande instance sont constitués généralement de trois magistrats qui sont assistés par un greffier dont le rôle est de noter le déroulement des débats à l’audience. Ils sont saisis lorsque les affaires ne relèvent pas des compétences des tribunaux d’instance ou le conseil de prud’hommes… Concernant les tarifs liés à la saisine des TGI, il faut préciser que la saisine est gratuite. Pour plus d’informations, consultez le site www.info-divorce.com.
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Il convient d’abord de préciser qu’un tribunal de grande instance est la juridiction de droit commun qui régit les affaires civiles en France. Ainsi le tribunal de grande instance est aussi chargé des affaires liées aux conflits de couple débouchant sur les divorces. En France, comme tribunal de grande instance (TGI), on peut citer le tribunal de grande instance de Meaux, le TGI de Draguignan situé à la cité judiciaire, les tribunaux de grande instance de Versailles, de Blois, de Metz, de Haute Pierre, de Tours…
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11-06-2019
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