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Vous êtes responsable d'un bureau d'études et vous désirez vous prémunir contre les risques liés à l'exercice de votre profession ? L'expert en assurance bureau d'études vous propose ses services.
La responsabilité civile d'un exploitant est engagée lorsque du fait de l'exercice de ses activités, des dommages sont causés à autrui. La loi encadrant la responsabilité civile stipule que toute personne ayant posé des actes préjudiciables à autrui est tenue de les réparer. Cela peut se faire soit par une compensation financière, soit par une compensation matérielle, en fonction des dommages causés. La notion d'exploitant énoncé plus haut réfère à toute entreprise qui met à disposition de ses clients, des prestations de services. Par exemple, parlant d'entreprise, la responsabilité civile d'un bureau d'études peut être engagée quand les dommages en question sont imputables aux ouvrages réalisés sous l'expertise de celui-ci. Il peut s'agir d'un incendie électrique, de la non-conformité du travail effectué avec les clauses du contrat ou d'une erreur d'analyse. Dès qu'un préjudice est mis en lumière et que ce préjudice est du fait de l'exploitant, sa responsabilité se trouve donc engagée. C'est un processus qui est enclenché par les tribunaux sur recours de celui qui a subi le préjudice.
L'assurance responsabilité civile exploitation
C'est dans l'optique de se prémunir contre les éventuels préjudices que l'entreprise pourrait causer à de tierces personnes dans l'exercice de ses activités que celle-ci souscrit à une assurance responsabilité civile exploitation. Cette assurance couvre l'exploitant contre les risques de son activité professionnelle. Elle garantit la réparation financière des dommages encourus par l'exploitant du fait de son activité.
Pour un accompagnement effectif dans le choix de la compagnie d'assurance la plus adaptée à vos besoins, n'hésitez pas à contacter votre courtier en assurance bureau d'études en vous rendant sur le site www.assurance-bureau-d-etude.com.