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Le comité social et économique est le résultat de l’association de 3 instances représentative du personnel (DP, CE et CHSCT).
Ce dernier a été créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 dans le cadre de la réforme du code du travail.
Est-ce que la mise en place d’un CSE concerne toutes les entreprises ? Peut-on réaliser l’élection par le biais d’un vote électrique ? Nous vous prodiguons toutes les informations pour que la mise en place de votre élection professionnelle se réalise dans les meilleures conditions.
Comité social et économique : Les entreprises concernées
Le comité social et économique est la fusion des instances représentatives du personnel. Celui-ci doit être mis en place obligatoirement dés lors que l’entreprise est constituée d’au moins 11 salariés.
La constitution du comité social et économique doit être réalisée au moment du renouvellement des IRP ou encore le 31 décembre 2019 au plus tard.
Par ailleurs, la législation dispose de quelques spécialités en fonction de l’effectif de la société.
- Dans les entreprises de moins de 50 collaborateurs, le CSE remplace les délégués du personnel
- Tandis que dans les structures de plus de 50 salariés, le CSE remplacera l’ensemble des IRP
L’élection du CSE : quelles sont les modalités et obligations ?
Les modalités d’élection du CSE sont de manière générale, très semblable aux élections du délégué du personnel.
En effet, dans le cadre d’une élection des membres du CSE, ces derniers seront élut pour un mandat de 4 ans.
La forme et les règles relatives à l’élection se réalisent par le biais d’un fonctionnement de scrutins à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Par ailleurs, le vote électronique pour l’élection professionnelle est entièrement autorisé par la législation.
De fait, la mise en place de cette solution numérique est réalisable si et seulement si l’employeur à négocier un accord au préalable, si celui-ci a établi un cahier des charges respectant les obligations réglementaires relatives au vote électronique.
En conclusion, le vote électronique apporte de nombreux avantages en matière d’organisation et de légitimité.
Néanmoins, certaines restrictions relatives à cette solution ont été mises en place par la législation. En l’occurrence, il n’est pas possible de faire une procuration pour ce type de vote.