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Il est à savoir que les règles qui régissent le transport ne s’appliquent pas seulement aux transporteurs, mais aussi à tous ceux qui sont concernés, comme les usagers, les clients, les intermédiaires et aussi les revendeurs de billets. Ces derniers ont alors le droit de contacter un avocat du droit des transports.
Généralement, le juriste du domaine apporte ses conseils, prend la défense et aussi offre son assistance à ses clients en cas d’un contentieux. Dans ce domaine, ce sont les transporteurs qui sont les plus demandeurs, vu qu’ils ont besoin de l’intervention d’un juriste pour garder leurs activités dans la légalité. Ils en ont également besoin en cas de conflit ou d’infraction. Il se pourrait que certaines affaires aillent droit devant les tribunaux. Si ce cas se présente, alors il est de son rôle de vous représenter à l’audience et mettre en place le dossier de défense juridique. Pour les cas moins graves, le juriste se limite à la médiation et l’arbitrage.
À quel moment faut-il contacter un avocat en droit du transport pour un client ou un voyageur ?
Pour un particulier (voyageurs ou client d’une livraison de marchandise) contacter un avocat droit des transport Nantes est souvent superflu, mais pour certains cas cela peut vous apporter de l’aide dans vos démarches.
En ce qui concerne les cas simples tels qu’une demande d’indemnisation après un retard élevé, vous pouvez y voir des solutions en ligne qui peuvent vous aider à obtenir l’indemnité qu’une règlementation fixe.
Pour certaines circonstances les plus complexes qui peuvent risquer des dommages matériels et/ou physiques, la présence d’un avocat peut vous aider grâce à ses conseils vous pourrez mieux agir rapidement, même si un état de choc pourrait se faire.
Il se pourrait que les différents transporteurs refusent de prendre leur responsabilité ou vous refusent vos droits après un litige. Sur ce fait, faites appel rapidement à un avocat. Ce dernier défend vos intérêts et vous représente également le cas échéant devant les tribunaux.
Il est d’abord à savoir avant de contacter un avocat si le préjudice subit est suffisamment important, car les frais d’un premier RDV avec ce dernier est assez onéreux. Grâce à une première consultation avec un avocat, vous en saurez plus sur la pertinence de lancer une action en justice. De ce fait, un premier RDV bien élaboré est sûr d’être efficace. Préparer en moins entre 150€ et 250€ pour un premier RDV avec un avocat. Mais pour certains professionnels, ils offrent ce premier RDV gratuitement si par la suite vous lui confiez le dossier.
À quel moment contacter un avocat en droit du transport pour une entreprise du secteur ?
Un avocat en droit du transport intervient en précontentieux ou contentieux et en conseil en accompagnant ses clients. Pour rédiger vos documents contractuels ou à les rendre conformes selon la législation en vigueur, un avocat peut vous apporter son aide. Concernant l’analyse de risques, un avocat en droit du transport pourra effectuer un audit de vos risques juridiques en relation avec l’activité de transport.
Si un cas de précontentieux ou contentieux se présente avec un client (entreprise ou particulier), contacter un avocat en droit du transport vous aidera à mieux voir les choses. Ce dernier commencera par vous aider à trouver une solution amiable si cela est encore faisable. Au cas contraire, il peut vous accompagner à aller plus loin dans les différentes procédures judiciaires ou dans vos négociations avec votre assureur.
Afin de vous aider à évaluer les montants en jeu concernant les dommages et intérêts éventuels ou concernant la pénalité pour manquement à certains devoirs, le savoir-faire d’un avocat sur les textes juridiques et des cas de jurisprudence vous aidera. Souvent, la part de responsabilité du transporteur et de l’expéditeur est difficile à expliquer, ce qui nécessite de faire appel à un avocat en droit du transport pour mieux vous aider.