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Plusieurs personnes confondent actuellement les fonds de dotation et les fondations. Deux types de structures bien différents par leurs formes, le fond reste cependant similaire : celui d’être à but non lucratif. Pour apporter plus d’éclaircissement sur ce sujet, cet article met en vigueur les réelles différences ainsi que les essentiels à savoir sur chacune de ces agencements.
Les caractéristiques de chaque structure
Ces mots sont souvent (à tort) utilisés de manière interchangeable. Pourtant, il existe des différences importantes. Il est donc essentiel de comprendre les essentiels des fondations et fonds de dotation pour s’assurer que la bonne structure est utilisée. Cette initiative doit être prise en compte pour éviter toute conséquence involontaire.
Une fondation (parfois aussi appelée fondation caritative) est un terme généralement utilisé pour décrire une entité juridique distincte dont l’objectif principal est généralement de faire des dons et de soutenir d’autres organisations caritatives ou à but non lucratif. Elle peut aussi exister pour fournir la source de financement de ses propres objectifs caritatifs. Bien que de nature non lucrative, une fondation est généralement soucieuse de maximiser les revenus générés par son capital tout en respectant un certain niveau de risque afin de garantir la protection du capital sous-jacent investi.
Un fonds de dotation par contre est un fonds d’investissement créé par une fondation ou une organisation caritative enregistrée, dans lequel le capital est mis de côté pour soutenir l’organisation ou un projet ou un objectif spécifique. La plupart des fonds de dotation sont structurés de manière à ce que le montant principal investi reste intact, tandis que les revenus d’investissement sont disponibles pour l’objectif pour lequel le fonds a été créé.
Un fonds de dotation pourrait techniquement être créé par une société à but lucratif mais, en tant que tel, il ne présenterait aucun avantage fiscal et ne serait donc pas susceptible d’attirer des dons ou autres soutiens importants.
Les dissimilitudes de ces deux options
La principale différence entre les deux structures est qu’un fonds de dotation n’est pas une entité juridique distincte. Il s’agit plutôt d’un fonds interne d’une entité existante, c’est-à-dire un fonds établi au sein d’une entité juridique existante, généralement une organisation caritative enregistrée. Vous pouvez considérer un fonds de dotation comme un compte bancaire au sein d’une organisation établie dans un but précis.
Les fonds de dotation peuvent être restreints ou non restreints avec la restriction spécifiée par le donateur initial des fonds. Les fonds non affectés peuvent être utilisés de la manière choisie par l’organisation bénéficiaire, tandis que les fonds de dotation affectés peuvent être soumis à des restrictions imposées par le donateur initial. Un exemple courant est celui d’une bourse universitaire dont les fonds doivent fournir des revenus pour financer des bourses dans un domaine d’études précis.
Une caractéristique très variable des fonds de dotation est le niveau de formalité qui leur est appliqué. Il peut s’agir de règles et d’exigences internes très peu ou très détaillées qui précisent de manière très détaillée l’objet du fonds et la manière dont il sera géré et communiqué.