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Vous avez l’intention de tenir un commerce ? Vous aurez le choix entre deux alternatives : soit de commencer votre projet de A à Z en créant un nouveau fonds ou soit de racheter un fonds de commerce à vendre su Paris déjà lancé.
Acquérir un fonds de commerce qui a déjà existé vous permet de devenir propriétaire de divers matériels, comme les immobilisations, les matériels et autres et aussi des éléments immatériels comme le nom du commerce, les contrats, la clientèle, etc.
Un loyer vous sera demandé lors de l’acquisition d’un fonds de commerce avant d’occuper le local commercial à Paris, sauf si vous avez l’intention de l’acheter.
Les précautions à prendre avant de signer un contrat de cession de fonds
Lors de l’achat d’un fonds, divers documents liés au fonds vous seront parvenus par le propriétaire ; incluant les circonstances de la vente et l’environnement du local.
L’achat d’un fonds de commerce vous implique l’achat du droit au bail. Assurez-vous de l’état de ce droit en réclamant une copie du contrat de bail des locaux impliquant l’exploitation du fonds de commerce, les avenants de révision des loyers et la dernière quittance.
Vous devez vous informer de l’éventuelle situation financière du vendeur, de ses crédits, le mode de paiement des fournisseurs, etc.
Informez-vous sur la classe sociale du fonds de commerce. En effet, si vous avez l’intention d’acquérir un fonds de commerce, la loi vous oblige de reprendre les employés qui y sont présents ainsi que le contrat de travail déjà conclu précédemment.
Par précaution, vous pouvez organiser une entrevue avec les salariés avant de conclure quelconque contrat avec le bailleur. En effet, votre personnel sera l’un des piliers qui fera tourner votre boîte.
Le bail commercial : ce qu’il faut savoir
Le bail commercial est un contrat immobilier qui liera le bailleur et le locataire. Vous n’êtes pas obligé d’enregistrer un bail commercial sauf si vous prévoyez une durée de location supérieure à 12 ans.
Toutefois, il est conseillé d’établir un acte écrit entre les deux parties en cas de problème dans l’accord.
Voici quelques points à prendre en compte avant de vous engager dans la signature du contrat de bail commercial :
- L’objet du bail à céder à Paris
- La durée
- Les charges du bailleur et du locataire
- L’identité des 2 parties
- La désignation du local
- Les activités autorisées et interdites
- Le coût du loyer
- Les modalités d’augmentation
Toutefois, en tant que locataire, il est de votre devoir d’entretenir le commerce à louer.