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Si vous êtes intéressé par l’importation de voitures de l’étranger, vous devrez savoir qu’il existe un document indispensable à son utilisation en France. Il s’agit du certificat de conformité qui va vous permettre de rouler librement sur les routes françaises. Découvrez dans cet article les détails sur ce document et les démarches à suivre pour effectuer une demande de certificat de conformité.
Le certificat de conformité : définition
En Europe, le système rattaché à la réception par type impose des exigences aux propriétaires de voiture. La possession d’un certificat de conformité européen garantit le respect de ces exigences. Ce document est fourni par le constructeur afin de permettre au conducteur d’éviter les contrôles police.
Pour la demande de carte grise, la préfecture ANTS impose également la présentation d’un COC certificat pour l’immatriculation de la voiture et permettre au service de l’identifier lors de la réception communautaire. Adressez-vous à un prestataire spécialisé pour commander un certificat de conformité.
Le certificat de conformité : les pièces à fournir pour l’obtenir
La présentation d’un certificat de conformité officiel est aussi obligatoire au niveau du service de contrôle technique. En effet, ce document fera partie des pièces indispensables à l’obtention d’un certificat de visite technique.
En ce qui concerne les pièces indispensables à la délivrance de certificat d’immatriculation, on distingue :
• Le quitus fiscal qui prouve l’acquittement des charges fiscales nécessaires ;
• La demande Cerfa 13750-03 relatif au certificat d’immatriculation ;
• Le certificat de conformité fournit par l’euro conformité ;
• Le contrôle technique de la voiture inférieur à 6 mois
• La carte d’identité du demandeur ;
• L’acte de vente ou d’achat de la voiture ;
• Le justificatif de résidence à récupérer à la commune ou à la mairie concernée ;
• La pièce d’immatriculation étrangère de la voiture.
Le certificat de conformité : le prix de la demande
La marque de la voiture définit le prix de la demande de COC. Prévoyez donc le budget nécessaire selon la marque de votre voiture à travers les tarifs suivants :
• 150 euros : certificat de conformité Lexus / Toyota
• 290 euros : certificat de conformité Ssangyong / Porsche
• 120 euros : certificat de conformité Volkswagen /certificat de conformité Audi
• 179 euros : certificat de conformité Mini / Bmw
• 230 euros : certificat de conformité Dacia / Renault
• 280 euros : certificat de conformité Citroën/ Peugeot