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Il existe plusieurs manières pour le bailleur de prévenir les risques relatifs à la mise en location de son bien immobilier. Concernant les éventuels problèmes financiers et les litiges avec les locataires, la caution constitue le premier dispositif. Découvrez les principes de fonctionnement de cette couverture particulière.
Définition et objectifs
La garantie de loyer en Suisse fait partie des premières garanties réclamées par les bailleurs à leurs locataires. Il s’agit d’une somme qui sera versée par les seconds aux premiers avant qu’ils ne commencent à investir les lieux. L’objectif principal du dispositif est d’assurer que le locataire remplisse parfaitement ses obligations envers le propriétaire, les obligations financières notamment.
Dans les détails, la caution sera utilisée pour rembourser les éventuelles dettes dues par le locataire à son bailleur pendant tout le temps qu’il occupera le logement, autrement dit jusqu’à la fin du bail. En général, elle servira à payer les loyers encore dus, les travaux de réparations suite à des dommages causés par le locataire et dont le propriétaire a avancé les fonds, et pour les autres cas stipulés dans le contrat de bail.
Comment ça marche en Suisse ?
Le locataire déposera la somme convenue dans un compte bancaire dédié ouvert à son nom et dont les intérêts lui reviendront ou auprès d’une société de cautionnement. Les documents à fournir pour le paiement de la garantie de loyer en Suisse incluent une copie du bail de location (signée ou pas par le bailleur) et les pièces d’identité de toutes les personnes inscrites dans le bail ainsi que celle du garant.
La somme doit être versée dans le mois qui suit la date à laquelle le bail est signé, mais obligatoirement avant ou le jour de l’état des lieux d’entrée. Concernant le montant, il correspond généralement à 3 mois de loyer hors charges tout au plus. Les deux parties peuvent cependant convenir d’une somme moins élevée. À noter qu’en Suisse la caution ne devra en aucun cas être remise directement au propriétaire.
La garantie peut-elle être récupérée par le locataire ?
La réponse à la question est oui, mais sous conditions et d’un commun accord des deux parties (bailleur et locataire). Le déblocage, partiel ou total, se fera à l’état des lieux quand le locataire quittera le logement et uniquement s’il ne reste aucune dette du locataire (loyers impayés, frais de travaux, etc.) envers le propriétaire. Ce dernier enverra une demande de libération à la banque ou à l’organisme de cautionnement.