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L’avocat est un expert en droit que tout le monde connait. Mais son principal rôle en fonction de sa spécialité est partiellement méconnu. Habituellement, on ne fait appel à un avocat qu’en cas de problèmes. Cependant, le recours à ce spécialiste du droit est indispensable dans certains cas pour éviter justement d’avoir des soucis en justice. Voici plus d’explications pour mieux connaitre les domaines d’intervention d’un avocat en droit des affaires.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit des affaires ?
L’avocat en droit des affaires est un avocat comme tous les autres mais qui a comme spécialité tout ce qui est relatif aux affaires (transaction commerciale, recrutement d’employés, négociations diverses, etc.). Il est aussi un spécialiste du droit inscrit au barreau qui donne des conseils utiles à ses clients en matière juridique. Il peut les assister ou les représenter en justice en cas de litige.
L’avocat est obligé de prêter serment avant de prendre officiellement son poste. Son rôle en général consiste à prendre la défense de son client quelle que soit la situation devant le tribunal. Par ailleurs, il a l’aptitude à fournir des conseils et à concevoir des certifications. Outre l’entrepreneur, le dirigeant d’entreprise ou l’entreprise, un particulier (salarié, fournisseur, etc.) peut également faire appel à ce professionnel. Aux yeux de la loi, il reste le représentant légal de ses donneurs d’ordre.
Ce spécialiste du droit dispose des compétences vastes, tout comme sa mission qui peut être appréhendée sous divers angles, selon les domaines. Recommandations, certification de document, assistance lors d’une arrestation ou d’une fermeture, défense à un procès, représentation de ses donneurs d’ordre, l’avocat est pluri-dimensionnel. Les cas de figure et circonstances où il est conseillé de solliciter son intervention sont donc nombreux. Voici quelques-uns qui doivent être évoqués.
Pour conseiller
Certes, sans être un professionnel en droit, on peut connaitre la conduite idoine à tenir. Les conseils d’un avocat en droit des affaires sont incontournables dans certaines situations. Dans le cas où on souhaite monter une entreprise par exemple, il peut fournir les recommandations utiles selon la loi concernant les paperasses à fournir, les détails à ne pas omettre, etc.
En cas de litige également, l’avocat en droit des affaires peut indiquer tout ce qu’il faut faire afin d’éviter d’agrandir le conflit, de trouver un terrain d’entente avec le camp adverse ou bien dont le but d’alléger les pénalisations encourues. Mais son principal but reste de trouver l’issu lui permettant d’orienter son client afin d’augmenter ses chances de s’en sortir.
L’avocat intervient également en matière de rédaction de contrat. Il peut décrypter le contenu du contrat et y insérer certaines clauses qui pourront éclaircir l’entendement. Il peut également ajouter des notions de droit qui pourraient échapper au donneur d’ordre mais qui pourraient aussi lui être utiles plus tard.
Pour certifier des documents et pour assister en cas d’arrestation
La certification d’un document par un avocat en droit des affaires consiste à attester de son authenticité et de s’assurer que tous les détails qui s’y trouvent soient exacts (date, signature, adresse, etc.).
Si jamais il y a arrestation du client ou bien une mise en garde à vue, au cours de laquelle une unité de la force de l’ordre peut exiger sa présence, l’avocat doit être sur place. Il peut fournir des instructions mais aussi conseiller le client concernant tout ce qu’il faut faire ou ne pas faire. Son but est de construire une défense.
Pour négocier un contrat
La négociation de contrat est l’un des moments les plus délicats pour un dirigeant d’entreprise ou un entrepreneur. Il doit savoir les sens de tous les détails présents dans le contrat afin d’éviter les éventuels soucis. C’est là qu’intervient l’avocat. Connaissant bien la loi, il peut faire une expertise du contrat pour juger s’il sera avantageux ou non pour l’entreprise. Il examinera également ses contenus pour détecter des éventuels pièges.
L’idéal est de lui faire rédiger le contrat afin de mieux protéger l’entreprise. De cette manière, les signataires seront mis au courant des contenus. Il y apportera ses connaissances en matière fiscale, financière, comptable et sociale et les mettra au profit de son client.
Quand faire appel à un avocat est obligatoire ?
Lorsque le représentant de l’entreprise est appelé à comparaître devant la Cour d’Appel, il aura besoin de l’assistance d’un avocat en droit des affaires. Ce dernier s’occupera de toutes les communications nécessaires que ce soit avec le juge ou bien la partie adverse.
Connaissant bien la conduite à tenir pour chaque situation, il donnera des conseils à son client et prendra les meilleures décisions permettant de lui protéger. Si jamais son client est vraiment fautif, son rôle est d’alléger sa peine et de lui défendre tout en respectant la déontologie de son métier.
Grâce à l’assistance de ce spécialiste, l’entreprise ou son représentant est épargné de certaines démarches administratives. Il peut aussi prendre en main la préparation de certains dossiers comme la rédaction d’acte judiciaire, etc. Sa maîtrise des méandres du système judiciaire lui permet de trouver des voies de recours.
Quels atouts sont liés aux conseils d’un avocat ?
Avoir recours à un avocat est avantageux pour sortir de différents cas de figure litigieux. Comme il s’agit d’un professionnel lié par serment, il est contraint de mener à bien la mission qui est la sienne vis-à-vis de son client. Il doit également suivre des formations permanentes et continues lui permettant d’être à jour vis-à-vis des avancées et nouveautés en matière juridique. Cela optimise son efficacité au profit de son client.
Chaque affaire permet à un avocat en droit des affaires de cultiver son expérience et son savoir-faire. Cela lui aide aussi à détenir des données juridiques actualisées, ou au pire des cas, de savoir où les dénicher.
Il est donc apte à faire comprendre les textes juridiques aux novices et à les interpréter afin qu’ils puissent comprendre la situation. Par la suite, il peut proposer les plans d’attaques et les différentes alternatives adaptées à la situation.