Contrôle fiscale : comment cela se passe-t-il ?

Le verdict est tombé, votre entreprise va devoir passer le contrôle fiscal. Tout un tas de questions s’imposent alors, dont deux principales : comment s’y préparer ? Comment cela se déroule-t-il ? Nous allons vous aider à y voir plus clair.

Le déroulement du contrôle fiscal

Tout d’abord il faut savoir que depuis le 1^er janvier 2017 le contrôle fiscal peut se faire de deux façons : sur place ou à distance.

Sur place :

Le dirigeant de l’entreprise doit disposer de minimum 2 jours entre la date de réception de l’avis de vérification et le début de celle-ci.

Tout d’abord, l’inspecteur vérifiera les pièces comptables telles que : le livre-journal, l’inventaire, les pièces justificatives, etc. L’administration peut également avoir accès à toutes les autres pièces permettant à l’inspecteur de mieux connaître l’activité professionnelle du dirigeant : statuts juridiques, organigramme, titres de participation, etc. Il a aussi accès à tous les documents commerciaux, financiers et juridiques (factures, relevés de compte bancaire…).

Le vérificateur va ensuite apprécier l’application des règles fiscales dans votre entreprise et rectifiera les irrégularités s’il y a. En cas d’erreurs graves, il a également la possibilité de rejeter la comptabilité.

Le contrôle se termine par un entretien au cours duquel le contrôleur va expliquer les rectifications qu’il souhaite apporter aux résultats déclarés.

Si la comptabilité est informatisée, alors l’entreprise doit permettre au vérificateur d’avoir accès aux fichiers informatiques des écritures comptables.

A distance :

Le dirigeant de l’entreprise doit présenter les fichiers des écritures comptables à administration dans les 15 jours après réception de l’avis d’examen.

Le déroulement est le même et le dirigeant doit disposer des mêmes garanties qu’une vérification sur place ainsi qu’un entretien oral à la fin.

Se préparer sereinement au contrôle fiscal

– Il faut conserver toutes les factures et justificatifs
– Il faut classer méthodiquement et régulièrement tous les documents importants
– Il faut également penser à archiver les données informatiques.
– Pensez à réserver au vérificateur un endroit calme et épuré dans lequel il pourra réaliser sa mission.

Lors de l’entretien, pensez à être agréable et courtois avec le contrôleur. N’oubliez pas qu’il a étudié votre entreprise avant de venir, cela ne sert à rien de vouloir lui cacher des choses, au contraire.

Sources :
– Blog en droit fiscal et annuaire en d’avocats : https://www.juristefiscaliste.com/
– Blog sur le droit fiscal : https://www.droitfiscal.net/