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Le licenciement n’est pas une procédure à prendre à la légère, ni pour le salarié, ni pour l’employeur. En effet cette procédure est régie par plusieurs règles pour contrôler son utilisation. Ainsi, ne pas respecter la procédure déterminée peut avoir des conséquences importantes.
La procédure de licenciement
Plusieurs étapes composent cette procédure :
– Tout d’abord, l’employeur doit convoquer le salarié concerné pour un entretien préalable au licenciement. Cette convocation se fait par écrit à travers une lettre recommandée avec accusé de réception ou avec remise en main propre. Plusieurs informations doivent obligatoirement être renseignées : date, objet, heure et lieu de l’entretien ainsi que la possibilité pour le salarié de se faire assister lors de l’entreprise ou d’avoir recours à un conseiller du salarié.
– Ensuite il y a l’entretien en lui-même. Le but de cet entretien est d’échanger et de négocier sur le licenciement possible. Le salarié doit avoir la possibilité de s’expliquer et de se défendre. Ce dernier n’a pas l’obligation de se présenter à l’entretien mais s’il ne le fait pas, cela sera implicitement préjudiciable pour lui et la procédure continuera son chemin. Lors de cet entretien, il est possible de conclure sur une rupture conventionnelle.
– Suite à l’entretien, l’employeur à entre 2 jours minimum et 1 mois maximum pour donner sa décision au salarié par une lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut abandonner l’idée de licencier le salarié, confirmer cette idée ou réduire la sanction. Si la décision est le licenciement du salarié, alors l’employeur devra en expliquer les motifs.
Il est possible de contester le licenciement pour motif personnel. Dans ce cas le salarié doit s’adresser au Conseil des prud’hommes. Ce dernier vérifiera le motif réel et sérieux du licenciement ainsi que le respect de la procédure. Si nécessaire, il pourra attribuer au salarié des dommages et intérêts.
Les cas spécifiques
Certains cas de licenciement font l’objet d’une procédure particulière. C’est le cas notamment de la procédure pour inaptitude au travail ou celui du licenciement du salarié protégé.
On retrouve aussi le cas d’un salarié en situation irrégulière qui aura une procédure de licenciement allégée.
Sources sur le droit :
– Portail juridique : https://www.juridique-enligne.com/
– Blog sur le licenciement : https://www.soslicenciement.fr/