Qu’est ce que le portage salarial ?

Le portage correspond à une nouvelle forme de travail qui permet à une personne non immatriculée comme indépendant de réaliser des missions pour une entreprise en toute autonomie avec un statut de salarié. On parle de « portage salarial » combinant l’autonomie du statut d’indépendant et la couverture sociale d’un salarié.

Ce faisant, le « consultant » gère lui-même sa clientèle, il négocie ses honoraires et la durée de ses contrats avec ses clients.

De son côté, la société de portage transforme ces honoraires en salaires. La société de portage lui permet donc d’être débarrassé des démarches administratives ( comptables, juridiques et sociales ) Il bénéficie tout au long de sa mission des mêmes avantages qu’un salarié : une couverture sociale, un salaire, le droit aux indemnités de l’Assedic et une prévoyance.

Ces avantages sont fournis au consultant moyennant une « commission de portage » définie dans le contrat passé entre la société de portage et le nouveau travailleur autonome.

Le portage se présente donc comme une alternative au statut d’indépendant et à la création d’entreprise.

Quel est le processus du portage salarial ?

Etape 1 : Convention d’adhésion

Le consultant signe avec la société de portage une convention d’adhésion qui fixe les modalités de l’activité du consultant dans la structure juridique de la dite société de portage.

Etape 2 : Décrocher une mission

Vous êtes porteur d’un projet, demandeur d’emploi … Vous venez de décrocher votre premier contrat d’indépendant pour une entreprise. Vous avez négocié vous-même le tarif et la durée de mission.

Etape 3: Trouver votre société de portage

Vous n’êtes pas immatriculé au régime des travailleurs indépendants ou en tant que société. Vous ne pourrez pas effectuer cette mission. : vous décidez donc de vous adresser à une société de portage.

Etape 4: La signature du contrat de mission / prestations

La société de portage va quant à elle signer un contrat commercial avec l’entreprise cliente et vous-même. Contrat triparti. Ce contrat définit votre mission au sein de l’entreprise.

Etape 5: Signature du contrat de travail

Une fois identifiée la société de portage, et le contrat de mission signé de manière tripartie, et avant le début de votre mission, vous signez avec elle un contrat de travail, régi par le droit du travail.

Etape 6: Le déroulement de la mission

A partir de ce moment là, vous vous consacrez uniquement à la réalisation de votre mission, la société de portage se chargera des démarches administratives, sociales et comptables : de l’inscription et la déclaration auprès des différents organismes, à la facturation au client et au reversement de vos honoraires sous forme de salaires, après avoir déduit les charges sociales, patronales et salariales correspondantes et le montant de sa commission.

Les questions que l’on se pose

1. Qu’est-ce que le concept du portage ?
Le portage est une nouvelle technique de recherche d’emploi et une forme de travail qui est apparue en France en 1996. Le portage permet à un travailleur d’effectuer une mission au sein d’une entreprise, de conserver son autonomie tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié.

2. Quel type de contrat propose portage salarial Nantes et quelles couvertures sociales ?
Le contrat que vous passez avec «portage salarial Nantes» est un CDD. Si vous le souhaitez, il est possible de faire un CDI à temps partiel, qui permet une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

Vous bénéficiez de tous les avantages sociaux des salariés : retraite, prévoyance, maladie, vieillesse, Assedic, …
La convention collective est celle du SYNTEC.

3. Quelles sont les modalités de paiement du salaire pour les consultants « portage salarial Nantes » ?
Paiement en fin de mois égal au minimum de sa catégorie défini par la convention collective SYNTEC complétée par une part variable à chaque recouvrement de facture ( un bon compromis )

4. Les frais de mission sont-ils remboursés ?
Les frais sont engagés sous la seule responsabilité du consultant. Nous proposons leur remboursement dans les limites fiscales et sociales autorisées et dans la mesure où ils ont été préalablement acceptés, facturés et payés par le client ou provisionnés d’un commun accord sur les honoraires payés par le client.

5. A-t-on le droit aux Assedic ?

Oui, si vous respectez ces deux conditions :

– Avoir travaillé moins de 136 heures par mois
– Avoir gagné moins de 70 % de votre ancien salaire brut.

Si vous bénéficiez des Assedic avant votre inscription, vos droits seront prolongés pendant votre contrat « portage salarial Nantes »
Pour consulter vos droits suivant votre situation : Assedic.fr

6. La sous-traitance est-elle possible ?
Dans la mesure ou vous êtes responsable de la coordination de la mission ou le chef de projet sur une mission.

7. En cas d’échec pendant la mission, qui est responsable ?
« portage salarial Nantes» est responsable de vous ainsi que de votre travail chez le client. Nous avons souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ( RCP) qui couvre tous les domaines d’activité de nos consultants.

8. Quel est le plus d’ « portage salarial Nantes »
Bénéficier d’une assistance au conseil : positionnement, expertise, commerciale, marketing

9. Comment travaillez ensemble au plus vite ?
Vous pouvez vous inscrire à tout moment à «portage salarial Nantes », sans aucune cotisation. Vous devez respecter le délai de l’URSSAF, qui est de 48h avant toute embauche.

Vous téléchargez le document suivant et nous le retourner afin que nous préparions vos contrats au plus vite.